Tout savoir sur la taxe de séjour

Tout savoir sur la taxe de séjour

Location saisonnière - Gestion - 11/2021

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est une taxe qui est demandée par les communes lors d’un séjour touristique auprès des vacanciers. C’est un impôt français, connu et démocratisé lors de la réservation d’un hébergement (hôtel, maison, gîte…), mais peu connu dans son utilité. Elle est applicable uniquement pour les personnes de 18 ans et plus.


A quoi sert la taxe de séjour ?

Elle sert principalement à financer toutes les dépenses engagées pour les vacanciers afin de leurs offrir un cadre de vie agréable et sécurisé pendant leurs vacances mais aussi aux habitants (routes, places, transports publics...). Elle est aussi utilisée pour financer la protection des espaces naturels. Il faut donc la percevoir comme une participation à l’attractivité d’une commune, d’une ville ou d’un village.


Comment est calculée la taxe de séjour quand vous louez un bien en saisonnier ?

D'après l'article L2333-30 du Code Général des Collectivités Territoriales : "Le tarif de la taxe de séjour est fixé, pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement, par personne et par nuitée de séjour. Il existe toutefois deux modes de calcul pour la taxe de séjour quand vous louez un hébergement :


La taxe de séjour au réel ? elle s’applique au nombre exact de nuitées dans le logement et au nombre de personnes durant le séjour.


Par exemple, vous logez dans un hébergement pendant 7 nuits, avec 2 adultes (+18ans) et 1 enfant, alors le calcul est le suivant : tarif (décidé par la commune) x 7 (nuits) x 2 (adultes) = le montant de la taxe de séjour.


La taxe de séjour au forfait ? elle se calcule indépendamment du nombre de personnes dans le logement et aux nuitées, en prenant en compte d’autres critères : capacité globale de la maison et calendrier d’ouverture. Son calcul est plus difficile à anticiper et c’est au propriétaire de l’hébergement de choisir une somme forfaitaire pour couvrir la somme imposée par la commune.


Retrouvez un tableau bien détaillé ici > https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F743


A noter qu’il revient de la responsabilité du conseil municipal de choisir la manière dont il souhaite collecter la taxe de séjour.


Cette taxe de séjour s’affiche donc en supplément du prix du séjour et s’inscrit souvent avec une ligne supplémentaire. Il arrive que certains propriétaires incluent dans le prix à la semaine ou la nuitée le taxe de séjour. Dans ce cas, il sera mentionné « taxe de séjour incluse » ou « dont la taxe de séjour de (montant €) ».


Est-ce qu’il existe des exceptions pour le paiement de la taxe de séjour (uniquement au réel) ?

Il existe des exceptions qui exceptent le paiement de la taxe de séjour comme par exemple :

- les personnes mineures de moins de 18 ans

- les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune

- les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire


En résumé : c’est au vacancier que revient le paiement de cette taxe de séjour dont le montant et le mode de calcul dépendent des communes (au forfait ou au réel). Le propriétaire doit donc la collecter puis la reverser intégralement à la commune. Ce n’est en aucun cas une recette pour le propriétaire, l’agence ou le site d’annonces.


PS : pour les hôtels, le principe de la taxe est le même en répondant aux mêmes enjeux, seul le calcul change !


Pour être au fait de l’actualité sur la taxe de séjour, cliquez ici

Mots clés : location saisonnière, taxe de séjour, conseil immobilier, expertise immobilière, accompagnement personnalisé





Revenir sur les articles MHC
Contributeur
Avatar Charlotte Ange

S'inscrire à notre Newsletter