Zone tendue ou non : quels sont les enjeux ?

Lorsque l’on met son bien en location ou que l’on est dans de démarcher louer une maison ou un appartement, en fonction du secteur dans lequel se trouve le bien immobilier, les prix varient. Cette différence va parfois du simple au triple. Pour comprendre pourquoi les prix varient autant, il suffit de savoir si le lieu en question est une zone tendue ou non.

• Zone tendue

Les zones tendues sont la liste de communes, de plus de 50 000 habitants, dans lesquelles le marché immobilier est tendu, c’est-à-dire, très prisé, où la demande est plus importante que l’offre et donc où les prix et loyers sont élevés. Dans les zones tendues, il est très compliqué d’avoir accès à un logement. En général, il s’agit des zones situées dans les grandes agglomérations françaises. Mais ce type de zone engendre des conséquences sur le contrat de bail :

o Lors d’une relocation, la fixation du loyer de doit pas excéder le précédent, sauf exceptions.

o La durée du préavis pour un location est de 1 mois, quelle que soit la date de signature du contrat

o Un propriétaire peut être soumis à une taxe sur les logements vacants si une vacation volontaire est effectuée au moins une fois par an

• Zone non tendue

Les zones non tendues sont les communes où il n’existe pas de déséquilibre entre l’offre et la demande de logement locatif. Il est alors plus facile d’avoir accès à un logement dans ce type de zones. Les conséquences y sont différentes :

o Le bailleur peut fixer le loyer à l’entrée du locataire

o La réévaluation du loyer peut être effectué seulement une fois par an, à la date fixée dans le contrait du bail

o Le loyer peut augmenter mais ne doit pas dépasser la variation sur 1 an de l’indice de référence des loyers (IRL)

o Le contrat de location doit indiquer le trimestre de référence de l’IRL pour la révision du loyer

NB : Pour savoir dans quel type de zone se trouve votre ville rendez-vous sur le site des services publics.