ARTICLE 1. PRÉAMBULE

1.1 MY HOME CONNEXION

My Home Connexion, c’est avant tout une affaire de famille, portée par un concept novateur, humain et unique. Créée en 2011 par Caroline Zeiger et rejointe par ses fils Julien et Victorien Pédurand en 2014, notre ambition est d’accompagner nos clients tout au long de leur vie immobilière avec un suivi sur-mesure à travers un ensemble de services : Chasse Immobilière, Achat/Vente, Travaux & Décoration, Entretien de propriétés, Location Saisonnière, Gestion Locative et Lifestyle

Le client est au cœur de nos attentions et rien n’est laissé au hasard. Notre philosophie : travailler doit être un plaisir, le client le ressent !

Aujourd’hui, notre activité s’étend à Paris / IDF, en Provence, au cœur des Alpilles et sur la Côte d’Azur. C’est dans cet esprit que se construit l’histoire de My Home Connexion jour après jour aux côtés d’une équipe dynamique, pleine d’entrain, toujours soucieuse de satisfaire ses clients.

Depuis la création en 2011, notre groupe construit son développement avec des valeurs qui nous tiennent à cœur : l’excellence du service, la transparence – pilier de notre échange, la passion du détail – c’est ce qui fera la différence. My Home Connexion est le seul groupe de services immobiliers en France à couvrir un aussi large panel de prestations autour de projets immobiliers.

MY HOME CONNEXION, en tant que Responsable du Traitement, attache une grande importance au respect de votre vie privée et de celle de ses collaborateurs et entend protéger efficacement les données à caractère personnel qu’elle collecte et qu’elle traite. Les données à caractère personnel traitées par MY HOME CONNEXION le sont en conformité avec la règlementation en vigueur, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

La présente charte de protection de données a pour objectif de vous informer de nos pratiques concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que sur les modalités de ces traitements.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Pour l’interprétation et l’exécution de la présente Politique de protection des Données à caractère personnel (ci-après « la Politique »), les termes employés ci-après sont définis de la façon suivante :

• « Client » : désigne la personne cliente de MY HOME CONNEXION ; cette définition englobe également les clients potentiels de MY HOME CONNEXION ; le Client ne peut être âgé de moins de 16 ans ;

• « Cookies » : désignent les fichiers déposés par un serveur web dans le navigateur d’un Utilisateur lors de la consultation du Site Web, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé ;

• « Données à caractère personnel » ou « Données » : désignent toutes données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone ;

• « Délégué à la Protection des Données », « DPD » ou « DPO » : désigne la personne en charge de conseiller et de contrôler le Responsable du traitement en matière de protection des Données à caractère personnel. En l’espèce, le DPO de MY HOME CONNEXION est :

Victorien PEDURAND, 110 boulevard Malesherbes, 75017 Paris – 01 75 57 25 28 – contact@myhomeconnexion.com

• « MY HOME CONNEXION » : MY HOME CONNEXION, société par actions simplifiées au capital social de 111.110 euros, dont le siège social est sis 110 boulevard Malesherbes 75017 PARIS, immatriculée sous le numéro 753 020 692 RCS de PARIS, représentée par Monsieur Victorien PEDURAND, titulaire de la carte professionnelle Transaction n° CPI 7501 2020 000 044 274 ; délivrée par la CCI de Paris

• « Charte » ou « Charte de Confidentialité » : désigne la présente Charte de Confidentialité des Données à caractère personnel destinée au Client de MY HOME CONNEXION et / ou Utilisateur du Site.

• « Responsable du traitement » : désigne la personne, le service ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Données à caractère personnel, à savoir en l’espèce MY HOME CONNEXION ;

• « Site Web » : désigne les sites web accessibles aux adresses :

o https://www.myhomeconnexion.com/

o https://www.mhcprovence.com/

et appartenant à la société MY HOME CONNEXION ;

• « Traitement » : désigne toute opération sur les Données à caractère personnel, et notamment l’enregistrement, la collecte, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;

• « Utilisateur » : désigne la personne utilisant le Site Web et naviguant sur le Site Web de la société MY HOME CONNEXION accessible AUX URL :

o https://www.myhomeconnexion.com/

o https://mhcprovence.com/

• « Vous » : désigne le Client de MY HOME CONNEXION un client potentiel et l’Utilisateur du Site Web
• 
  

o https://www.myhomeconnexion.com/

o https://mhcprovence.com/

ARTICLE 3. PROVENANCE DES DONNÉES ET TYPE DE DONNÉES TRAITÉES

En utilisant nos sites ou lors de visites en agence, l’utilisateur est amené à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à l’identifier. C’est le cas notamment lorsqu’il :

• souscrit à l’un de nos mandats

• demande à recevoir des communications

• utilise nos sites

Dans le cadre de ses missions et de ses activités, MY HOME CONNEXION collecte et traite des Données à caractère personnel relatives au Client ou à l’Utilisateur, telles que :

• Données du compte : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client) ;

• Données de l’utilisateur à l’inscription à la newsletter (prénom, nom, e-mail)

• Données personnelles de l’utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client : sexe, date de naissance

• Données de l’utilisateur lors d’une demande d’informations (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, jour et heure pour être recontacté)

• Données rendues publiques : désignent l’ensemble des informations que vous affichez volontairement sur les sites, tels que les commentaires sur les blogs et forums, photos, etc.

• Données sur les transactions : désignent les données que vous renseignez lors de transaction par le biais de nos sites ou de l’une de nos agences, notamment les renseignements relatifs à votre moyen de paiement, attestation d’assurance, avis d’imposition, pièce d’identité, titre de propriété, etc.

Le décret 2015-1437 du 5 novembre 2015 listant les pièces justificatives pouvant être exigées est consultable librement

• Données relatives à la navigation : désignent les données que l'Editeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur les Sites et les Applications telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation

Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet et application mobile, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram par exemple) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, le groupe My Home Connexion n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces. Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

Les données communiquées doivent être à jour et exactes.

MY HOME CONNEXION intervient comme Responsable du traitement au sens de l’article 3 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de l’article 4.7 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016.

ARTICLE 4. BASE LÉGALE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES

En conformité avec la règlementation en vigueur, ses principes et ses valeurs, MY HOME CONNEXION collecte et traite des Données à caractère personnel dans le strict respect de la règlementation en vigueur, dans les conditions suivantes :

-  Lorsque Vous avez donné votre consentement libre, spécifique et éclairé concernant le traitement de vos Données 

-  Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d‘un contrat ou dans le cadre de relations commerciales ;

-  Lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales ou règlementaires, par exemple en matière de lutte contre la fraude et contre la corruption ;

- Lorsque les intérêts légitimes de MY HOME CONNEXION justifient le traitement de vos Données à caractère personnel.

ARTICLE 5. UTILISATION DES DONNÉES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les Données à caractère personnel sont collectées auprès du Client et / ou de l’Utilisateur, sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et sont susceptibles de varier en fonction du contexte, des besoins, des intérêts légitimes et de la collecte, à savoir notamment pour les finalités suivantes :

5.1 Répondre aux demandes de renseignements et autres demandes liées à des projets tels que :

• Projet d’achat ou de location d’un bien immobilier

• Projet de vente d’un bien immobilier

• Projet de rénovation

• Projet de décoration

• Projet de partir en vacances dans le cadre d’une location saisonnière

• Projet d’entretien d’un bien immobilier

• Suivi de la relation client

• Communication (newsletters, mailings/envois postaux, etc)

• Statistiques

• Prospection commerciale

• Respect des obligations comptables, fiscales, juridiques, plus largement légales et réglementaires

5.2 Répondre à vos besoins immobiliers

Concernant le traitement « immobilier », la CNIL considère que le traitement ne doit pas avoir d’autres fonctions que :

a) d'établir le quittancement des loyers : l'émission de titres de recettes des locations et la gestion des relances, le décompte des taxes et charges y afférentes, la régularisation des charges, les pièces comptables nécessaires au recouvrement et à la gestion des comptes des locataires concernés ;

b) d'assurer la gestion des sociétés civiles immobilières, des sociétés ayant pour objet la construction, des coopératives et des syndicats de copropriété, des associations syndicales libres et des immeubles en jouissance à temps partagé : la comptabilité de ces organismes, la tenue des comptes des intéressés, la convocation aux assemblées générales, les lettres de relance, les appels de fonds ;

c) d'établir la gestion des mandats de gérance : la comptabilité du mandat de gérance, la tenue des comptes des propriétaires, la tenue des comptes des locataires, la déclaration des revenus fonciers ;

d) d'enregistrer les éléments permettant d'apprécier la solvabilité des candidats à la location d'un bien immobilier à l'exclusion du calcul automatisé de l'appréciation du risque et de procéder aux opérations de recouvrement de créance.

e) d'assurer la gestion et la transaction par voies télématique et électronique.

f) d'assurer les opérations de négociation immobilière.

g) d'assurer l'attribution des dispositifs individuels d'accès aux immeubles sous réserve d'une information préalable des intéressés portant description de ces dispositifs.

5.3 Respecter les obligations légales et règlementaires, et notamment respecter les obligations légales et règlementaires s’appliquant à l’activité d’agent immobilier.

5.4 Assurer et améliorer le fonctionnement de nos sites et services et vous permettre de recevoir des informations sur notre groupe et nos services :

• Fichier Clients ; et, de manière générale, le suivi, le traitement et la gestion des relations avec les Clients, les prospects et autres contacts ;

• Mise en relation avec une agence ou un conseiller ;

• Gestion, suivi, traitement des demandes de Clients / Utilisateurs, notamment de contact, adressées à MY HOME CONNEXION ;

• Suivi, gestion et traitement des opérations de communication (par exemple, envoi de newsletters et de courriels, courriers postaux, Événements, etc.) ;

• Publication d’annonces immobilières, et notamment annonces de vente de biens immobiliers ou de location de biens immobiliers ;

• Annonces d’emploi ;

• Prospection commerciale (après avoir obtenu le consentement de la personne physique) ; et notamment : gestion et réalisation d‘opérations de prospection commerciale ; le Client/Utilisateur est informé de la possibilité de s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur le site www.bloctel.gouv.fr;

• Communication auprès des Clients et des Utilisateurs, et notamment souscription à la newsletter ; Vous pouvez retirer votre consentement et vous opposer à l’utilisation de vos données à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chacune de nos communications électroniques ou en adressant votre demande à contact@myhomeconnexion.com

• Suivi et traitement des candidatures ;

• Suivi, gestion et traitement des demandes d’exercice de droits relatifs aux données à caractère personnel ;

En ce qui concerne plus spécifiquement la collecte et le traitement des Données recueillies par la navigation sur le Site Web de MY HOME CONNEXION :

• Permettre la navigation sur le Site Web ;

• Prévenir et lutter contre la fraude informatique ;

• Utilisation du Site Web, et notamment de l’espace personnalisé et personnel du Client et / ou de l’Utilisateur ;

• Étude de l’utilisation du site et du comportement de navigation de l’Utilisateur afin de permettre l’amélioration de l’expérience de l’Utilisateur sur le Site Web et de proposer des fonctionnalités à l’Utilisateur / au Client ;

• Mesure de l’audience du Site Web ;

• Élaboration de statistiques sur l’utilisation du Site Web ;

5.5 Traitement des données

- Visite du site internet : My Home Connexion ne collecte en aucun cas des données personnelles de ses visiteurs, sauf si ces derniers font une demande d’informations ou une demande d’inscription à une newsletter. Sont utilisées sur le site internet, des données à but uniquement de statistiques et nous permettant d’analyser la bonne santé du site internet.

- Demande d’information via le formulaire de contact : Le visiteur souhaite s’informer sur un des services de la conciergerie, My Home Connexion s’engage à répondre dans les plus brefs délais à sa demande et stocke cette information dans sa base de données dans le but de suivre cette demande mais aussi dans un besoin de statistiques afin de connaître le trafic et le chiffre d’affaires qui peut se dégager d’une demande d’information. Si cette demande d’information n’aboutit à rien, en aucun cas, cette dernière ne recevra des informations commerciales de la part de My Home Connexion. Toutefois, My Home Connexion conserve cette demande pour pouvoir reprendre contact dans le temps imparti autorisé soit 3 ans.

- Demande d’inscription à la newsletter : Depuis le site internet My Home Connexion, chaque utilisateur est libre de s’inscrire ou non à la newsletter. Si ce dernier souhaite s’inscrire, My Home Connexion collecte et traite cette demande dans le cadre présenté : la réception bimestrielle de newsletter. Vous pouvez retirer votre consentement et vous opposer à l’utilisation de vos données à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chacune de nos communications électroniques ou en adressant votre demande à contact@myhomeconnexion.com

- Partenariat : My Home Connexion travaille en collaboration avec des sociétés partenaires. Dans le cas de ce partenariat, un échange de données après accord écrit ou oral au préalable des individus concernés.

- La prospection commerciale : My Home Connexion collecte des données (boite aux lettres)

- Réalisation d’un devis ou d’un contrat : Lors de la réalisation d’un devis ou d’un contrat, My Home Connexion se réserve le droit de conserver les données personnelles à but de prospection commerciale ou dans le but de transformer ce contact en client.

- Durée d’utilisation des données : My Home Connexion s’engage à utiliser les données de ses clients jusqu’à la demande de désabonnement. My Home Connexion s’engage aussi à supprimer toutes données dès lors qu’un client, prospect, partenaire ne souhaite plus recevoir des informations. Toutefois, dès lors qu’il n’y a eu aucun échange entre My Home Connexion et un prospect, depuis 3 ans, My Home Connexion assure supprimer les coordonnées de cette personne.

- Droit d’accès à l’information : Conformément à la loi « informatique », vous pouvez exercer un droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@myhomeconnexion.com

- Utilisation par autrui : My Home Connexion ne vend aucunement ses bases de données à des partenaires, prestataires, fournisseurs ou tout autre enseigne commerciale. Quand un contact est échangé entre ses partenaires, il y a toujours un accord écrit ou oral de la part de la personne concernée. D’autre part, My Home Connexion s’engage et affirme qu’aucune donnée personnelle ne circule en dehors de la France ou de l’Europe à l’exclusion de la Suisse.

Les réponses aux questions qui Vous sont posées dans le(s) formulaire(s) sont obligatoires lorsqu’elles sont matérialisées par un astérisque, et le défaut de celles-ci est susceptible d’entrainer l’impossibilité de devenir Client, d’entrer en contact avec MY HOME CONNEXION, de pouvoir continuer à naviguer sur le Site Web et, de manière générale, de ne pouvoir voir la demande subordonnée à la collecte de Données traitées.

Selon les circonstances, MY HOME CONNEXION peut également être amené à utiliser vos Données à caractère personnel pour des finalités imposées par la règlementation en vigueur.

Dans certains cas, les opérations peuvent être nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel Vous, et notamment le Client, l’Utilisateur ou le candidat à un emploi ou un stage, êtes partie. L’opération peut également, le cas échéant, revêtir la qualification de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Hormis les bases légales reposant sur les opérations nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, les mesures précontractuelles, la poursuite des intérêts légitimes ou le respect des obligations légales et réglementaires, la base légale de la collecte et du traitement des Données est votre consentement, notamment matérialisé par l’acceptation de la présente Politique de Confidentialité ou de la continuation de la navigation sur le Site Web et/ou de son utilisation.

ARTICLE 6. DESTINATAIRE DES DONNÉES

Les Données à caractère personnel collectées et/ou reçues et traitées par MY HOME CONNEXION sont destinées :

• Au personnel MY HOME CONNEXION, habilité à opérer un traitement de Données ;

• Aux sous-traitants de MY HOME CONNEXION chargés de la réalisation d’opération de traitements de Données pour le compte et sur instruction documentée de MY HOME CONNEXION, lorsque celle-ci est Responsable du traitement ;

• Les données peuvent également être transmises, afin d’exécuter certaines finalités, à des tiers, et ce lorsque la communication desdites données est nécessaire (par exemple, transmission de données à des sites d’annonces immobilières et de mise en relation avec de potentiels acheteurs, transmission à une autorité lorsque la règlementation en vigueur l’impose, etc.). Dans une telle hypothèse, seules certaines Données seront transmises au tiers concerné, qui est susceptible d’intervenir en tant que sous-traitant.

Pour le traitement immobilier, seuls les destinataires suivants peuvent recevoir des données :

- les services chargés de la gestion et de la comptabilité des immeubles ;

- l'organisme financier teneur du compte du locataire, de l'accédant ou du propriétaire ;

- les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances

- les services publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales.

Dans l’hypothèse où MY HOME CONNEXION procéderait à une transmission de Données à caractère personnel à des tiers, celle-ci s’engage à ce que ces derniers opèrent un traitement conforme à la présente Politique et à la règlementation en vigueur.

MY HOME CONNEXION transmet uniquement à ces tiers les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas ces données à d’autres fins.

Par voie de conséquence, MY HOME CONNEXION s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des Données, et ce notamment au moyen d’actes juridiques conclus avec les sous-traitants et les tiers.

Dans certaines hypothèses, MY HOME CONNEXION peut être amené à divulguer des Données à caractère personnel à des tiers, tels que des organismes publics ou des autorités judiciaires, et ce notamment afin de se conformer à la règlementation en vigueur, et notamment la législation pénale ou la règlementation applicable aux professionnels de l’immobilier.

MY HOME CONNEXION peut également être amenée à divulguer et / ou transférer des Données à caractère personnel dans le cadre d’une vente ou d’une transaction impliquant tout ou partie de l’entreprise.

ARTICLE 7. SOUS-TRAITANCE

MY HOME CONNEXION fait preuve d’une vigilance particulière en matière de sous-traitance. Si MY HOME CONNEXION est amenée à faire appel à des sous-traitants, MY HOME CONNEXION s’engage à informer par écrit ses Clients et/ou Utilisateurs de tout changement concernant l’ajout ou le remplacement de sous-traitants.

MY HOME CONNEXION s’engage à s’assurer que les sous-traitants présentent des garanties identiques de confidentialité et de sécurité et que le traitement opéré par le sous-traitant soit effectué en accord avec la règlementation en vigueur, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

ARTICLE 8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

MY HOME CONNEXION conserve uniquement les Données à caractère personnel pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle il a été procédé à la collecte, étant précisé que ce qui est nécessaire dépend des circonstances, des spécificités, telles que des réglementations exigeant de conserver les informations pendant une durée déterminée ou les périodes de prescription pour les contentieux légaux.

La durée de conservation peut varier selon des circonstances spécifiques comme la règlementation en vigueur, cette dernière pouvant notamment imposer une durée spécifique ou des périodes de prescription concernant les contentieux légaux.

MY HOME CONNEXION ayant la qualité de Responsable du traitement, s’engage à respecter les durées de conservation imposées par la réglementation en vigueur.

Les données à caractère personnel sont conservées :

• En matière de gestion de fichiers Clients et de prospection commerciale : les Données peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact. Au terme de ce délai de trois ans, MY HOME CONNEXION pourra reprendre contact avec ses clients/prospects afin de savoir s’ils souhaitent continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

• Les données utilisées à des fins de recrutement sont conservées pendant deux (2) ans à compter du dernier contact avec le/la candidat.e non recruté.e, sauf consentement à une conservation plus longue.

Des durées peuvent s’appliquer, notamment pour respecter la réglementation en vigueur ou les délais de prescription (notamment en cas de litiges ou de réclamations).

Les Données sont alors conservées sous forme d’archives.

Voici un tableau des durées de conservation appliqué par le responsable du traitement.

Ces durées de conservation peuvent notamment être justifiées par des intérêts légitimes et/ou des motifs de bonne administration, de gestion, de réclamations ou de déclarations de sinistres, etc.

Au-delà des durées susmentionnées, seules des Données statistiques rendues anonymes peuvent être conservées et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ ET SECURITÉ DES DONNÉES

MY HOME CONNEXION s’engage à respecter les principes de sécurité, de confidentialité et d’intégrité des Données à caractère personnel.

9.1 Confidentialité

MY HOME CONNEXION s’engage à préserver la confidentialité des Données à caractère personnel à l’égard de son personnel et de toute personne susceptible d’y avoir accès.

Le personnel de MY HOME CONNEXION habilité à avoir accès aux Données à caractère personnel s’engage à respecter la confidentialité et est susceptible d’être soumis à une obligation légale ou contractuelle de confidentialité.

De même, la personne habilitée a reçu la formation nécessaire afin d’avoir accès aux Données à caractère personnel.

MY HOME CONNEXION peut être amenée à proposer à des Clients et / ou Utilisateurs une limitation des Données, une anonymisation des Données ou de recourir à une pseudonymisation des Données à caractère personnel.

9.2 Mesures de sécurité mises en œuvre

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de l’état des connaissances afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque engendré par la collecte et le traitement des Données.

MY HOME CONNEXION fait appel à une combinaison de plusieurs niveaux de sécurité. Les mesures peuvent être humaines, physiques ou logiques afin de contribuer à la sécurité de ses systèmes d’information.

MY HOME CONNEXION s’engage à protéger les Données Personnelles des Utilisateurs en mettant en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles aux fins d’assurer la sécurité des traitements des Données Personnelles et la confidentialité de celles-ci.

Ainsi, MY HOME CONNEXION prend toute précaution nécessaire afin, notamment, d’éviter que les Données Personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

MY HOME CONNEXION ne saurait être tenue à une obligation de résultat au regard des risques et difficultés inhérents à l’utilisation des réseaux électroniques, du réseau Internet et à la transmission, par voie électronique ou postale, de Données et informations.

MY HOME CONNEXION entend privilégier le stockage des Données au sein de l’Union européenne ou, à tout le moins, des solutions de stockage dans des pays hors Union européenne présentant les garanties suffisantes, et ce en conformité avec la législation en vigueur.

L’ensemble des données est hébergé en France, en Suisse ou dans l’Union Européenne.

ARTICLE 10. SITES WEB TIERS

MY HOME CONNEXION peut être amenée à proposer des liens – notamment par l’envoi de newsletters – et/ou des offres de partenaires renvoyant vers un site web tiers.

MY HOME CONNEXION n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites web tiers et sur les politiques de protection des Données à caractère personnel. Il appartient donc au Client et / ou à l’Utilisateur de se renseigner sur lesdites politiques.

MY HOME CONNEXION décline ainsi toute responsabilité relative à ces contenus, ces offres et ces politiques de protection des Données à caractère personnel. Il appartient à l’Utilisateur du Site Web de prendre les précautions adéquates.

ARTICLE 11. DROITS DU CLIENT ET DE L’UTILISATEUR

Conformément à la règlementation en vigueur, le Client et / ou l’Utilisateur disposent des droits suivants :

• Droit d’information

MY HOME CONNEXION s’engage à informer le Client et/ ou l’Utilisateur de leurs droits, de la collecte et de l’utilisation des Données à caractère personnel et s’engage ainsi à produire une information concise, transparente et accessible sur les conditions et modalités de la collecte et du traitement des Données.

Les informations souhaitées peuvent être obtenues en contactant le DPD / DPO à l’adresse :

contact@myhomeconnexion.com

• Droit d’accès

Le Client et / ou l’Utilisateur disposent d’un droit d’accès permettant d’obtenir des informations sur l’existence d’un traitement et de ses modalités.

Le Client et / ou l’Utilisateur disposent également du droit d’obtenir une copie des Données, en en faisant la demande auprès de MY HOME CONNEXION et suivant les modalités de contact définies infra.

• Droit de rectification

Le Client et / ou l’Utilisateur peuvent solliciter MY HOME CONNEXION afin de procéder à la rectification de leurs Données, notamment lorsque celles-ci ne sont plus à jour.

Ce droit s’exercera en contactant l’adresse contact@myhomeconnexion.com

MY HOME CONNEXION pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.

• Droit d’opposition

Le Client et / ou l’Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données à caractère personnel le concernant.

Le droit d’opposition est notamment limité par l’intérêt légitime de MY HOME CONNEXION à traiter les données à caractère personnel et autres exigences légales – comme les motifs impérieux.

Le Client et / ou l’Utilisateur ont le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.

• Droit à l’effacement des Données (ou « droit à l’oubli »)

Sous réserve de la règlementation en vigueur, et notamment des exceptions (par exemple, en matière de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale), le Client et / ou l’Utilisateur peuvent réclamer l’effacement des Données à caractère personnel qui leur sont relatives, lorsque :

- Les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;

- Le Client (ou l’Utilisateur) retire son consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’aucun autre fondement juridique au traitement n’existe ;

- Le Client (ou l’Utilisateur) estime que le traitement de ses Données à caractère personnel constitue un traitement illicite ;

- Les Données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le Responsable du traitement est soumis, soit la France.

MY HOME CONNEXION sera seule décisionnaire du bien-fondé des demandes.

MY HOME CONNEXION pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.

• Droit à la limitation du traitement

Le Client et / ou l’Utilisateur peuvent obtenir de MY HOME CONNEXION la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

- Lorsque l’exactitude des Données à caractère personnel est contestée, et ce pendant une durée permettant à MY HOME CONNEXION de vérifier l’exactitude des Données à caractère personnel ;

- Lorsque le traitement est illicite et que le Client et / ou l’Utilisateur s’oppose à l’effacement de ses Données et qu’il exige, en lieu et place, la limitation du traitement ;

- Lorsque les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées mais que le Client et / ou l’Utilisateur en (ont) a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

- Lorsque le Client et / ou l’Utilisateur s’opposent au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de MY HOME CONNEXION pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par MY HOME CONNEXION prévalent sur ceux de la personne concernée.

• Droit à la portabilité des Données

Le Client et / ou l’Utilisateur peuvent obtenir de MY HOME CONNEXION les Données précédemment fournies à ce dernier dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Le Client et / ou l’Utilisateur peuvent également transmettre ces Données à un autre responsable du traitement ou demander à ce que les Données à caractère personnel le concernant soient directement transmises par MY HOME CONNEXION à un autre si cela est techniquement possible.

• Droit de retrait du consentement

Le Client et / ou l’Utilisateur peuvent, en utilisant les moyens mis en œuvre par MY HOME CONNEXION à cet effet, retirer leur consentement à tout moment lorsque les Données sont traitées sur la base de celui-ci.

Le retrait du consentement effectué par le Client et / ou l’Utilisateur ne vaut que pour l’avenir, et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si le Client et / l’Utilisateur estiment que leurs droits ne sont pas respectés, ils bénéficient de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés en France.

• Droit de décider du sort de vos Données après votre mort

Le Client et / ou l’Utilisateur disposent du droit d’organiser le sort de ses Données post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières.

• Droit en matière d’acceptation et de gestion des Cookies

MY HOME CONNEXION exploite les présents Sites Web accessibles au public à l’adresse :

o https://www.myhomeconnexion.com/

o https://www.mhcprovence.com/

Les Sites Web visent à mettre à la disposition de l’Utilisateur, du Client ou d’un client potentiel notamment des informations et des modalités de contact.

MY HOME CONNEXION utilise des Cookies et autres traceurs sur le Site Web. Les Cookies sont susceptibles d’être installés dans le navigateur de l’Utilisateur sous réserve des choix et options effectués et sans terminal.

MY HOME CONNEXION utilise différents types de cookies :

- Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner ou pour améliorer l’expérience utilisateur et sont par conséquent toujours actifs.

- Cookies permettant l’interaction et notamment via les réseaux sociaux ; ces cookies offrent la possibilité de vous connecter à vos réseaux sociaux et d’y partager des contenus depuis nos sites. Si l’utilisateur utilise ces boutons, le réseau social concerné peut collecter des données. Nous n’avons aucune influence sur les données prélevées par les réseaux sociaux via les boutons. L’Utilisateur est invité à consulter les mentions relatives à la protection des données publiées par les partenaires :

o Facebook : https://www.facebook.com/legal/terms/update

o LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

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ARTICLE 12. EXERCICE DES DROITS DU CLIENT ET DE L’UTILISATEUR

MY HOME CONNEXION agit comme Responsable du traitement pour les Données à caractère personnel collectées et traitées suivant les modalités prévues par la présente Politique de Confidentialité.

Le Client et / ou l’Utilisateur peuvent contacter directement MY HOME CONNEXION à l’adresse postale suivante :

110 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS ou par l’adresse électronique contact@myhomeconnexion.com

Le droit de rectification s’exercera via l’adresse de courriel : contact@myhomeconnexion.com

contact@myhomeconnexion.com répondra à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

La demande doit inclure la copie d’une pièce d’identité du demandeur (recto / verso).

ARTICLE 13. VIOLATION DE DONNÉES

MY HOME CONNEXION met tout en œuvre pour protéger vos Données à caractère personnel le plus efficacement possible et compte tenu des évolutions techniques.

Néanmoins, et notamment en raison de l’évolution rapide des techniques de sécurisation, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est infaillible, et ce malgré l’étendue des mesures mises en œuvre.

En cas d’atteinte aux Données à caractère personnel collectées, traitées et conservées par MY HOME CONNEXION celle-ci s’engage, lorsque l’atteinte est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, à communiquer cette violation aux Clients et / ou aux Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

En cas de violation de Données à caractère personnel, MY HOME CONNEXION en tant que Responsable du traitement, en notifie la violation en question à l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, si possible, dans les soixante-douze heures au plus tard après en avoir pris connaissance, sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

ARTICLE 14. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Les Données à caractère personnel collectées et traitées sont hébergées de façon sécurisée sur des data centers localisés sur le territoire de l’Union Européenne et en Suisse.

Toutefois, il est possible que, dans le cadre de certaines des missions de MY HOME CONNEXION, des données soient transférées à du personnel ou des sous-traitants situés hors de l‘Union Européenne. Soucieux de protéger la vie privée et les Données à caractère personnel des Clients et / ou des Utilisateurs, MY HOME CONNEXION met en place un programme complet en matière de protection des Données à caractère personnel, incluant des règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules ou BDR) dont l’objet est d’encadrer ces transferts de Données hors Union européenne, en assurant notamment un niveau de protection des Données adéquat.

MY HOME CONNEXION ne transférera vos Données à caractère personnel qu’à des tiers s’étant engagés par écrit à fournir un niveau de protection adéquat.

ARTICLE 15. MODIFICATIONS ET ÉVOLUTIONS DE LA PRÉSENTE CHARTE

MY HOME CONNEXION se réserve le droit de modifier la présente Charte, et ce sans préavis. Les Clients et / ou l’Utilisateur sont invités à consulter régulièrement la Politique mise à leur disposition afin de prendre connaissance de potentiels changements.

MY HOME CONNEXION mettra en ligne la nouvelle Charte et pourra, sans qu’il s’agisse d’une obligation, informer par courrier électronique le Client/l’Utilisateur.

ARTICLE 16. COORDONNÉES

MY HOME CONNEXION a désigné un Délégué à la Protection des Données dûment déclaré à la CNIL le 17 Octobre 2022 n° DPO-123470. Celui-ci constitue l’interlocuteur privilégié pour toute requête relative à la présente Politique et, de manière générale, aux Données à caractère personnel et à leur traitement par MY HOME CONNEXION

Le DPO peut être joint à l’adresse électronique suivante : contact@myhomeconnexion.com

Le DPO peut également être contacté par courrier adressé à My Home Connexion, M. Victorien Pédurand, 110 Boulevard Malesherbes, 75017 PARIS

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