Louer en meublé de tourisme

Vous êtes propriétaire d’une résidence principale et/ou secondaire et vous souhaitez louer votre bien à une clientèle de passage et sur une courte durée ? Vous êtes alors dans une démarche de location saisonnière. C’est une pratique de plus en plus règlementée tant pour le bailleur que pour le locataire afin de limiter les abus et protéger chacune des parties en cas de litiges !

Avant de vous lancer, tour d’horizon des principaux éléments à prendre en compte.

Votre meublé de tourisme, que ce soit un appartement* (studio, chambre de service…) ou une maison (villa, chalet…), doit être un hébergement individuel et répondre à 3 critères :

• Le logement doit être à usage exclusif du locataire
• Le locataire ne peut y élire domicile
• La période de location est courte (d’une location à la journée jusqu’à 90 jours cumulés).

De plus, le logement doit contenir au minimum : meubles, literie, gazinière ou plaques chauffantes, réfrigérateur et des ustensiles de cuisine.

Quand ces 3 règles sont respectées, il est temps de passer à la règlementation !

1) S’agit-il de votre résidence principale / Résidence ?

La règlementation est plus contraignante pour les résidences secondaires que principales :

• Résidence principale : vous pouvez louer sur simple déclaration en mairie (avec délivrance ou non d’un numéro de déclaration), dans la limite de 120 jours par an.

• Résidence secondaire : en fonction de la ville (voir point n°2 > déclaration en mairie), vous devez suivre un processus précis soit la déclaration simple, soit la déclaration accompagnée d’un changement d’usage. Toujours en fonction de la ville, un numéro d’enregistrement peut vous être attribué.

2) Les démarches obligatoires pour mettre en location et qui s’adaptent en fonction des régions :

Déclaration en mairie : quelque soit la ville où se situe votre bien, vous avez l’obligation de déclarer votre bien à la mairie ! Toutefois en fonction du nombre d’habitants et des règlementations propres à chacune, il y a des règles à respect :

• Les très grandes villes comme Paris, Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, obligent le propriétaire à réaliser une autorisation de changement d’usage pour pouvoir le passer en « meublé touristique »

• Les autres grandes villes, dont la commune dépasse les 200 000 habitants et les communes situées dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, doivent déclarer en mairie puis faire une demande d’autorisation pour un changement d’usage.

• Les autres villes, doit simplement faire une déclaration en mairie.

De nombreuses villes ont dématérialisées ces procédures. Dans les Alpilles, par exemple, certaines villes utilisent Declaloc comme Saint-Rémy-de-Provence, quand Eygalières reste sur la forme traditionnelle pour le moment avec le document cerfa à remplir et à remettre en mairie.

Toutes les sanctions et les spécificités relatives à la déclaration en mairie, ici.

Numéro d’enregistrement : en fonction des communes et à la suite de votre déclaration en mairie, celle-ci peut vous avoir attribué un numéro de déclaration pour votre logement. Si c’est le cas, cette mention est obligatoire et doit figurer sur les annonces en ligne, sur les plateformes telles que Airbnb, Abritel… mais aussi sur le contrat de location.

Taxe de séjour : en fonction de votre commune, vous devez collecter la taxe de séjour auprès du vacancier et la reverser à la commune. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir la concernant !

Assurance : pour couvrir les éventuels risques liés à la location de votre meublé de tourisme, il est vivement recommandé de souscrire à la responsabilité spéciale villégiature. Pour se faire, il vous faut prendre contact avec votre assureur et vous assurez qu’en ajoutant cette clause, elle ne vous pénalise pas sur d’autres garanties. Vous pouvez également demander à être assurer pour le recours des locataires contre le propriétaire en cas de dommages sur le locataire dû à un manque d’entretien du bâtiment.

Et quand votre bien est loué :

Contrat de location : c’est un document obligatoire qui doit contenir la durée de la location, les signataires (locataire.s et propriétaire ou son mandataire) les caractéristiques du logement (adresse, classement, superficie…), le nombre d’occupants, le paiement avec l’échéancier qui précise aussi le dépôt de garantie et son fonctionnement (montant, mode de versement, restitution), ainsi que la politique d’annulation. Il est possible d’y ajouter une annexe sur le règlement intérieur et les obligations du locataire quant au logement (respect du nombre de personnes par rapport au contrat et à la capacité de la maison, nuisance sonore, dégradations…). Il doit être signé en 2 exemplaires, un de chaque est conservé par chacune des parties.

Assurance avec la garantie villégiature : remise par le locataire (non obligatoire, mais fortement recommandée, c’est un document qui est envoyé par l’assurance habitation où doit figurer le nom du locataire (qui signe le contrat), le nom et l’adresse de votre logement, les dates du séjour ainsi que le nombre de personnes). Vous pouvez toujours demander à votre assurance d’assurer pour le compte du locataire avec la clause « Pour le compte de qui il appartiendra » pour avoir l’esprit tranquille.

Fiche individuelle de police : document à remplir et à conserver pendant 6 mois en cas de contrôle des autorités. Il est nécessaire et obligatoire uniquement pour les touristes étrangers. Ce document, doit contenir des informations sur vos locataires : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, domicile actuel, numéro de portable, e-mail, date d’arrivée et de départ, signature du locataire et pour les enfants de – de 15 ans : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, domicile actuel, numéro de portable et e-mail. Pour faciliter cette procédure et gagner du temps, vous pouvez inscrire une mention dans le contrat de location que vous pouvez pré-remplir ces éléments pour que les locataires signent ce document.

Impôt sur le revenu : les revenus perçus de la location de votre meublé de tourisme sont soumis à impôts. Cliquez ici pour en connaître le calcul, la déclaration et le régime fiscal.

Cotisations sociales : en fonction des recettes, des cotisations doivent être versées. Cliquez ici pour en savoir plus.

Les démarches facultatives pour apporter une qualification à votre logement et pour déléguer un ensemble de tâches :

Demande de classement : tout comme les hôtels, les meublés de tourisme peuvent aussi obtenir des étoiles (1 à 5). Cela a une double incidence : fiscale et qualité. Fiscale car vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux et qualité car vous garantissez un niveau de confort pour le locataire. Pour faire la demande, cliquez ici.

Louer par une agence de location : pour vous accompagner à louer dans les meilleures conditions et après avoir rempli toutes les formalités (mandat, attestation sur l’honneur et autres justificatifs), vous pouvez aussi choisir de confier votre maison à une agence de location qui pourra s’occuper notamment de :

• La commercialisation
• Les formalités administratives
• Le planning de réservations

*votre appartement est en copropriété ? Il en va de votre responsabilité de s’assurer que le règlement de copropriété n’interdit pas la pratique de la location de meublé de tourisme.

My Home Connexion, spécialiste de la location saisonnière au coeur des Alpilles, vous accompagne et vous conseille dans la mise en location de votre propriété. Ainsi vous n'êtes jamais seul.e dans cette démarche et vous avez un vrai partenaire professionnel et sérieux ! Ce service est sans conteste une vraie valeur ajoutée si vous souhaitez couvrir les charges ou rentabiliser votre bien. En fonction de vos besoins, nous vous proposons une stratégie adaptée. Le + ? Notre service conciergerie qui propose des services tels que la location de linge, l'accueil locataires ou encore le ménage de fin de séjour. Un projet de location saisonnière? Parlons-en ! Notre équipe est joignable au 04 70 90 05 25 et sur contact@myhomeconnexion.com